Début janvier, deux passagères ont vu leur chat coupé en deux sous un train gare Montparnasse. En cas d’animal sur la voie, le conducteur doit suivre une procédure contraignante. Explications.
Un incident qui soulève de nombreuses questions. Le 2 janvier, deux voyageuses, une mère et sa fille, en partance pour Bordeaux, ont vu leur chat s’échapper de sa cage à la gare Montparnasse, à Paris. Il s’est réfugié sous un TGV à l’arrêt. Malgré leur insistance auprès des agents en gare pour déloger leur animal de compagnie, le train a démarré, tuant le félin sur son passage. Un drame qui n’a pas manqué de provoquer des débats. La fondation 30 millions d’amis a annoncé ce lundi 23 janvier porter plainte contre la SNCF pour «sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort d’un animal». La compagnie ferroviaire a-t-elle enfreint la loi ? Le conducteur de train a-t-il respecté la procédure imposée par la SNCF, si tant est qu’elle existe ?
Sur Twitter, un cheminot connu sous le pseudo de @BB27000 a pris le soin de détailler les règles qui s’appliquent en cas de présence d’un obstacle sur les voies (animal ou objet) lorsqu’un train est stationné à quai. Si elle est relativement simple dans une petite gare peu fréquentée, tout se complique dans une gare à fort trafic comme celle de Montparnasse où s’est produit l’accident. «Il est impossible de bloquer une demi-gare pour un chat. [La passagère] aurait pris une sacrée amende car on aurait stoppé plein de trains», résume-t-il. Comme le rappelle le gestionnaire des voies SNCF Réseau dans ses campagnes de sensibilisation sur la divagation d’animaux, «la responsabilité civile du propriétaire des animaux mis en cause est engagée, mais également sa responsabilité pénale. Vous vous exposez à des poursuites judiciaires en application des dispositions du Code des transports (six mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende d’après l’Article L2242-4)».
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La présence d’animaux signalée s’ils sont plus grands qu’un mouton
Dans un fil de discussion, il ajoute que la décision d’intervenir pour déloger un obstacle et bloquer la circulation sur les voies adjacentes revient au conducteur du train. Celui-ci doit formuler une demande de protection personnel (PERS). «C’est un document que le conducteur doit remplir avec le poste d’aiguillage. C’est très long à remplir car il faut tout collationner (répéter et vérifier). Comptez minimum 5 à 10 minutes», souligne BB27000. 5 à 10 minutes, un temps très long ? On vous laissera en juger. Une fois la procédure envoyée et validée, il faut ensuite mobiliser des agents avec une tenue spéciale (pantalon renforcé, veste, casque, gant,…) afin qu’ils interviennent sur les voies et parfois en dessous du train. Problème : selon un document interne, seuls les «animaux d’élevage, seuls ou en troupeau, dont la taille est au moins égale à celle d’un mouton», doivent faire l’objet d’un signalement. Un chat ne répond donc pas à ces critères.
Lorsqu’un train est en marche, le conducteur doit également respecter des procédures précises en cas d’intrusion d’un animal sur les voies. «Si votre train heurte un sanglier ou un autre animal, le trafic est interrompu dans le secteur concerné. Le conducteur s’arrête pour inspecter l’état du train» et s’assurer qu’il est en état de poursuivre son trajet, rappelle la SNCF sur son site. Des vérifications qui prennent du temps et se traduisent fréquemment par des retards, signalés sur les tableaux d’affichage comme étant dus à la «présence d’animaux sur les voies».
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